Conditions générales d’utilisation

Version du 6 septembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès à Objectif Droit, plateforme personnelle d’accompagnement pédagogique destinée aux étudiants en droit français. La création d’un compte implique leur acceptation. Les conditions applicables à un achat figurent dans les conditions générales de vente.

2. Nature du service

Objectif Droit fournit des parcours, cours, exercices, diagnostics et outils d’assistance. Il ne remplace ni l’université, ni un enseignant, ni un avocat. Aucun contenu ne constitue une consultation juridique, une source officielle ou une garantie de résultat universitaire. Toute référence précise doit être vérifiée dans sa version en vigueur sur une source officielle telle que Légifrance.

3. Inscription et compte

L’utilisateur fournit une adresse électronique valide, choisit un mot de passe personnel et confirme son adresse. Il doit préserver la confidentialité de ses accès et signaler rapidement tout usage suspect à contact@darkops.fr. Un compte est individuel et ne peut être partagé.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit de contourner les limites de crédits, perturber le service, automatiser des requêtes sans autorisation, tenter d’accéder au compte d’autrui, introduire un contenu illicite ou utiliser le service pour tricher à une évaluation. L’utilisateur reste responsable de ses productions universitaires et du respect des règles de son établissement.

5. Assistant d’intelligence artificielle

L’assistant peut produire des erreurs, omissions ou références inexactes. Le coût maximal en crédits est annoncé avant l’appel ; seul le coût calculé après réponse est débité et la réserve inutilisée est restituée. Un appel échoué n’est pas facturé à l’étudiant. Il est déconseillé de communiquer des données sensibles, des données concernant des tiers ou les détails d’un dossier personnel réel.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus propres à Objectif Droit sont protégés. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour l’apprentissage. Les textes officiels restent soumis à leur régime de réutilisation et sont identifiés séparément. Toute reproduction massive, revente ou mise à disposition publique du corpus est interdite sans autorisation.

7. Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’un sous-traitant. Les mesures raisonnables sont prises pour préserver la disponibilité et les données, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Les opérations de sécurité urgentes peuvent être réalisées sans préavis.

8. Suspension et suppression

Un compte peut être suspendu en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage frauduleux ou de violation grave des présentes conditions, après information lorsque la situation le permet. L’étudiant peut exporter, rectifier et supprimer son compte depuis son espace personnel. Les données soumises à une obligation légale de conservation peuvent être archivées séparément pendant la durée requise.

9. Données personnelles

Les traitements, destinataires, durées et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Évolution et droit applicable

Les modifications importantes seront annoncées avant leur entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables.

11. Contact

Questions relatives au compte, au contenu ou à la protection des données : contact@darkops.fr.