Conditions d’utilisation

Version du 11 juillet 2026.

Objet

Objectif Droit est un outil de soutien pédagogique avant et pendant les études de droit. Il ne remplace ni l’université, ni un enseignant, ni une consultation juridique professionnelle.

Usage pédagogique

L’étudiant s’engage à répondre honnêtement au diagnostic et à vérifier toute règle précise sur une source officielle. Les réponses IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas une source de droit.

Compte et sécurité

L’utilisateur protège ses identifiants, ne partage pas son compte et signale tout accès suspect. Les travaux d’un autre étudiant ne doivent pas être copiés ou détournés.

Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance. Aucune note universitaire, admission ou réussite n’est garantie.