Politique de confidentialité
Version du 6 septembre 2026.
1. Responsable et contact
Le responsable du traitement est l’éditeur particulier d’Objectif Droit, identifié dans les mentions légales. Contact pour toute demande : contact@darkops.fr.
2. Traitements, bases légales et durées
| Finalité et données | Base | Durée active |
|---|---|---|
| Compte, identité, authentification et préférences | Exécution du service demandé | Durée du compte ; suppression à la demande |
| Diagnostic, progression, travaux et parcours | Exécution du service pédagogique | Durée du compte ; suppression à la demande |
| Conversations et mesures d’usage de l’assistant | Exécution du service et intérêt légitime à mesurer coût, sécurité et qualité | Conversations : durée du compte ; mesures anonymisées conservées pour l’analyse économique |
| Vérification d’adresse et réinitialisation | Sécurité et exécution du service | 24 heures pour la vérification ; 30 minutes pour la réinitialisation ; invalidation après usage |
| Journaux de sécurité et actions d’administration | Intérêt légitime à sécuriser et auditer le service | 12 mois, sauf incident ou contentieux justifiant une conservation isolée |
| Commandes, paiements et justificatifs, lorsque la vente sera ouverte | Contrat et obligations comptables/fiscales | Durées légales applicables, avec archivage séparé |
3. Caractère obligatoire
L’adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires au compte. Les réponses au diagnostic et le temps disponible sont nécessaires à la personnalisation. La date d’entrée en L1 et les besoins d’accessibilité sont facultatifs. L’absence des données obligatoires empêche la création ou la personnalisation du service.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles seulement à l’éditeur et aux services nécessaires : OVH SAS pour l’hébergement, le serveur mail.darkops.fr pour les emails, et Mistral AI uniquement lorsqu’une demande d’assistance est envoyée. Aucun prestataire de paiement n’est actuellement branché. Sa désignation et ses garanties seront publiées avant la vente.
5. Assistant IA et données sensibles
Le texte envoyé à l’assistant et le contexte pédagogique utile sont transmis au fournisseur configuré afin de produire la réponse. N’indiquez pas de données de santé, opinions, condamnations, coordonnées de tiers ou éléments permettant d’identifier les parties d’un dossier réel.
6. Transferts hors Espace économique européen
L’hébergement principal est situé chez un prestataire européen. Avant l’activation de Mistral ou d’un paiement, l’éditeur doit vérifier et documenter la région de traitement, les sous-traitants ultérieurs et les garanties applicables aux éventuels transferts.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés ; les données pédagogiques sensibles et secrets applicatifs sont chiffrés ; les communications utilisent HTTPS ; les sessions sont protégées par des cookies sécurisés ; les sauvegardes sont chiffrées et leur restauration est contrôlée.
8. Vos droits
Depuis « Mon compte », l’étudiant peut télécharger ses données, rectifier son identité et supprimer son compte. Il peut également demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition lorsque ce droit s’applique, et retirer un consentement facultatif. Écrivez à contact@darkops.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
9. Cookies
Le service utilise un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience tiers n’est actuellement installé.
10. Mise à jour
Cette politique sera mise à jour lors de l’ajout d’un prestataire, d’une nouvelle finalité ou d’un changement important.